
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Roberts Zīle

Alexandr Vondra

Jorge Buxadé Villalba

Margarita de la Pisa Carrión

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Patryk Jaki

Adam Bielan

Anna Zalewska

Bogdan Rzońca

Kosma Złotowski

Raffaele Stancanelli

Pietro Fiocchi

Emmanouil Fragkos

Assita Kanko

Hermann Tertsch

Beata Szydło

Dominik Tarczyński

Johan van Overtveldt

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers
