
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Waldemar Tomaszewski

Charlie Weimers

Anna Zalewska

Roberts Zīle

Emmanouil Fragkos

Pietro Fiocchi

Hermann Tertsch

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Johan van Overtveldt

Bogdan Rzońca

Carlo Fidanza

Adam Bielan

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Assita Kanko

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Sergio Berlato

Alexandr Vondra

Veronika Vrecionová

Dominik Tarczyński

Cristian Terheş

Bert-jan Ruissen
