
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska

Charlie Weimers

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Roberts Zīle

Hermann Tertsch

Assita Kanko

Patryk Jaki

Adam Bielan

Bogdan Rzońca

Pietro Fiocchi

Johan van Overtveldt

Waldemar Tomaszewski

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Veronika Vrecionová

Dominik Tarczyński

Sergio Berlato

Emmanouil Fragkos

Raffaele Stancanelli

Bert-jan Ruissen

Alexandr Vondra

Nicola Procaccini

Cristian Terheş
