
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bert-jan Ruissen

Emmanouil Fragkos

Raffaele Stancanelli

Hermann Tertsch

Patryk Jaki

Beata Szydło

Waldemar Tomaszewski

Anna Zalewska

Charlie Weimers

Johan van Overtveldt

Nicola Procaccini

Carlo Fidanza

Assita Kanko

Sergio Berlato

Adam Bielan

Margarita de la Pisa Carrión

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Jadwiga Wiśniewska

Joachim stanisław Brudziński

Dominik Tarczyński

Roberts Zīle

Bogdan Rzońca

Kosma Złotowski

Cristian Terheş
