
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergio Berlato

Hermann Tertsch

Johan van Overtveldt

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Anna Zalewska

Bert-jan Ruissen

Assita Kanko

Emmanouil Fragkos

Joachim stanisław Brudziński

Margarita de la Pisa Carrión

Dominik Tarczyński

Pietro Fiocchi

Alexandr Vondra

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Waldemar Tomaszewski

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Adam Bielan

Nicola Procaccini

Charlie Weimers
