
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Kosma Złotowski

Nicola Procaccini

Dominik Tarczyński

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Johan van Overtveldt

Jorge Buxadé Villalba

Patryk Jaki

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen

Hermann Tertsch

Alexandr Vondra

Carlo Fidanza

Veronika Vrecionová

Waldemar Tomaszewski

Assita Kanko

Sergio Berlato

Raffaele Stancanelli

Charlie Weimers

Emmanouil Fragkos

Adam Bielan

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska
