
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Joachim stanisław Brudziński

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Veronika Vrecionová

Waldemar Tomaszewski

Nicola Procaccini

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Patryk Jaki

Adam Bielan

Hermann Tertsch

Alexandr Vondra

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Jadwiga Wiśniewska

Emmanouil Fragkos

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Kosma Złotowski

Dominik Tarczyński
