
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Sergio Berlato

Cristian Terheş

Veronika Vrecionová

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Beata Szydło

Patryk Jaki

Emmanouil Fragkos

Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Hermann Tertsch

Bert-jan Ruissen

Johan van Overtveldt

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Nicola Procaccini

Alexandr Vondra

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Waldemar Tomaszewski

Roberts Zīle

Charlie Weimers

Giuseppe Milazzo
