
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 22Pour
- 4Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kosma Złotowski

Joachim stanisław Brudziński

Waldemar Tomaszewski

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Jorge Buxadé Villalba

Emmanouil Fragkos

Alexandr Vondra

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Raffaele Stancanelli

Sergio Berlato

Carlo Fidanza

Veronika Vrecionová

Adam Bielan

Johan van Overtveldt

Charlie Weimers

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen

Giuseppe Milazzo
