
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bogdan Rzońca

Charlie Weimers

Pietro Fiocchi

Roberts Zīle

Assita Kanko

Hermann Tertsch

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Adam Bielan

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Cristian Terheş

Kosma Złotowski

Bert-jan Ruissen

Nicola Procaccini

Joachim stanisław Brudziński

Waldemar Tomaszewski

Emmanouil Fragkos

Jorge Buxadé Villalba

Johan van Overtveldt

Dominik Tarczyński

Alexandr Vondra

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Jadwiga Wiśniewska

Patryk Jaki
