
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 23Contre
- 4Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Dominik Tarczyński

Johan van Overtveldt

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Bert-jan Ruissen

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Alexandr Vondra

Jadwiga Wiśniewska

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Assita Kanko

Adam Bielan

Anna Zalewska

Emmanouil Fragkos

Jorge Buxadé Villalba

Joachim stanisław Brudziński

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Raffaele Stancanelli

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza
