
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Emmanouil Fragkos

Waldemar Tomaszewski

Raffaele Stancanelli

Joachim stanisław Brudziński

Pietro Fiocchi

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Assita Kanko

Jorge Buxadé Villalba

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Roberts Zīle

Nicola Procaccini

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Johan van Overtveldt

Bogdan Rzońca

Dominik Tarczyński

Adam Bielan

Anna Zalewska

Sergio Berlato

Kosma Złotowski

Bert-jan Ruissen

Cristian Terheş

Charlie Weimers
