
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 27Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Emmanouil Fragkos

Patryk Jaki

Sergio Berlato

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Bert-jan Ruissen

Kosma Złotowski

Nicola Procaccini

Alexandr Vondra

Veronika Vrecionová

Joachim stanisław Brudziński

Charlie Weimers

Beata Szydło

Raffaele Stancanelli

Bogdan Rzońca

Johan van Overtveldt

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Jadwiga Wiśniewska

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Carlo Fidanza

Hermann Tertsch

Cristian Terheş

Dominik Tarczyński

Roberts Zīle
