
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 26Pour
- 0Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Emmanouil Fragkos

Nicola Procaccini

Adam Bielan

Carlo Fidanza

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska

Charlie Weimers

Pietro Fiocchi

Jorge Buxadé Villalba

Hermann Tertsch

Raffaele Stancanelli

Bert-jan Ruissen

Sergio Berlato

Bogdan Rzońca

Roberts Zīle

Anna Zalewska

Assita Kanko

Patryk Jaki

Margarita de la Pisa Carrión

Beata Szydło

Alexandr Vondra

Johan van Overtveldt

Waldemar Tomaszewski

Dominik Tarczyński

Veronika Vrecionová

Cristian Terheş
