
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Jadwiga Wiśniewska

Carlo Fidanza

Joachim stanisław Brudziński

Beata Szydło

Johan van Overtveldt

Alexandr Vondra

Cristian Terheş

Sergio Berlato

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Bogdan Rzońca

Adam Bielan

Roberts Zīle

Patryk Jaki

Veronika Vrecionová

Charlie Weimers

Hermann Tertsch

Waldemar Tomaszewski

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Bert-jan Ruissen
