
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 26Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Carlo Fidanza

Assita Kanko

Alexandr Vondra

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Kosma Złotowski

Cristian Terheş

Margarita de la Pisa Carrión

Johan van Overtveldt

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Veronika Vrecionová

Emmanouil Fragkos

Charlie Weimers

Waldemar Tomaszewski

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen
