
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Waldemar Tomaszewski

Joachim stanisław Brudziński

Veronika Vrecionová

Adam Bielan

Kosma Złotowski

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Sergio Berlato

Charlie Weimers

Jorge Buxadé Villalba

Cristian Terheş

Emmanouil Fragkos

Bogdan Rzońca

Nicola Procaccini

Johan van Overtveldt

Anna Zalewska

Margarita de la Pisa Carrión

Dominik Tarczyński

Raffaele Stancanelli

Hermann Tertsch

Patryk Jaki

Beata Szydło

Carlo Fidanza

Assita Kanko

Bert-jan Ruissen
