
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 2Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jadwiga Wiśniewska

Anna Zalewska

Bogdan Rzońca

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Charlie Weimers

Pietro Fiocchi

Sergio Berlato

Carlo Fidanza

Cristian Terheş

Roberts Zīle

Kosma Złotowski

Veronika Vrecionová

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen

Emmanouil Fragkos

Joachim stanisław Brudziński

Raffaele Stancanelli

Dominik Tarczyński

Alexandr Vondra

Hermann Tertsch

Beata Szydło

Patryk Jaki

Jorge Buxadé Villalba

Johan van Overtveldt

Assita Kanko
