
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Anna Zalewska

Waldemar Tomaszewski

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Kosma Złotowski

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen

Charlie Weimers

Jorge Buxadé Villalba

Cristian Terheş

Alexandr Vondra

Pietro Fiocchi

Patryk Jaki

Veronika Vrecionová

Hermann Tertsch

Emmanouil Fragkos

Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Carlo Fidanza

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Johan van Overtveldt

Assita Kanko

Bogdan Rzońca

Beata Szydło

Raffaele Stancanelli
