
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 26Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Jorge Buxadé Villalba

Adam Bielan

Anna Zalewska

Kosma Złotowski

Charlie Weimers

Margarita de la Pisa Carrión

Nicola Procaccini

Pietro Fiocchi

Alexandr Vondra

Beata Szydło

Patryk Jaki

Hermann Tertsch

Jadwiga Wiśniewska

Bert-jan Ruissen

Veronika Vrecionová

Emmanouil Fragkos

Joachim stanisław Brudziński

Waldemar Tomaszewski

Cristian Terheş

Sergio Berlato

Roberts Zīle

Johan van Overtveldt

Carlo Fidanza

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Dominik Tarczyński
