
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 1Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 2 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Margarita de la Pisa Carrión

Waldemar Tomaszewski

Alexandr Vondra

Jorge Buxadé Villalba

Johan van Overtveldt

Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Hermann Tertsch

Raffaele Stancanelli

Kosma Złotowski

Patryk Jaki

Bogdan Rzońca

Veronika Vrecionová

Sergio Berlato

Jadwiga Wiśniewska

Emmanouil Fragkos

Dominik Tarczyński

Assita Kanko

Anna Zalewska

Pietro Fiocchi

Carlo Fidanza

Bert-jan Ruissen

Nicola Procaccini

Adam Bielan

Charlie Weimers

Cristian Terheş
