
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 2Pour
- 24Contre
- 1Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Anna Zalewska

Adam Bielan

Jorge Buxadé Villalba

Jadwiga Wiśniewska

Alexandr Vondra

Patryk Jaki

Waldemar Tomaszewski

Dominik Tarczyński

Bogdan Rzońca

Emmanouil Fragkos

Raffaele Stancanelli

Veronika Vrecionová

Carlo Fidanza

Hermann Tertsch

Pietro Fiocchi

Kosma Złotowski

Roberts Zīle

Nicola Procaccini

Margarita de la Pisa Carrión

Cristian Terheş

Charlie Weimers

Beata Szydło

Joachim stanisław Brudziński

Sergio Berlato

Bert-jan Ruissen
