
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 27Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Nicola Procaccini

Jorge Buxadé Villalba

Johan van Overtveldt

Cristian Terheş

Bogdan Rzońca

Pietro Fiocchi

Beata Szydło

Patryk Jaki

Hermann Tertsch

Veronika Vrecionová

Waldemar Tomaszewski

Roberts Zīle

Sergio Berlato

Kosma Złotowski

Bert-jan Ruissen

Charlie Weimers

Carlo Fidanza

Alexandr Vondra

Assita Kanko

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Anna Zalewska

Joachim stanisław Brudziński

Jadwiga Wiśniewska

Emmanouil Fragkos

Margarita de la Pisa Carrión
