Résumé du rapport
Source : Résumé généré par IA avec Mistral
Amendements
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Revision of the EU Emissions Trading System for aviation - Überarbeitung des Emissionshandelssystems der EU für die Luftfahrt - A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Proposition de rejet de la proposition de la Commission - Am 75
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - vote en bloc - Am 1-9 12 14 16 18 21-29 31-32 43 49 53-57 60, 61
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 39
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 40
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 41
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Amendements de la commission compétente - votes séparés - Am 42
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 91
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 93
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 94
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 20/1
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 20/2
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 20/3
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 36/1
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 36/2
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 37/1
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Carburants durables d’aviation - Am 37/2
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, point 2, sous-point c Directive 2003/87/CE Article 3 quinquies, paragraphe 2 - Am 77= 78=
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE Article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - Am 11/1
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE Article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - Am 11/2
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, après le point 6 Directive 2003/87/CE Article 14, paragraphe 2, après l'alinéa 2 - Am 51/1
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l’aviation à l’objectif de réduction des émissions à l’échelle de l’ensemble de l’économie de l’Union et mettant en œuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE Article 30, après le paragraphe 4 - Am 71
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Article 1, alinéa 1, après le point 9 Directive 2003/87/CE Article 30, après le paragraphe 4 - Am 72
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Après le considérant 27 - Am 64
A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Proposition de la Commission
Révision du système d'échange de quotas d'émission de l'UE pour l'aviation - Revision of the EU Emissions Trading System for aviation - Überarbeitung des Emissionshandelssystems der EU für die Luftfahrt - A9-0155/2022 - Sunčana Glavak - Accord provisoire - Am 96
