
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Rejeté
Référence: A9-0161/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 25Pour
- 1Contre
- 0Abstention
- 2N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Waldemar Tomaszewski

Cristian Terheş

Nicola Procaccini

Kosma Złotowski

Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Joachim stanisław Brudziński

Dominik Tarczyński

Alexandr Vondra

Charlie Weimers

Beata Szydło

Emmanouil Fragkos

Raffaele Stancanelli

Adam Bielan

Pietro Fiocchi

Bert-jan Ruissen

Patryk Jaki

Anna Zalewska

Jadwiga Wiśniewska

Sergio Berlato

Margarita de la Pisa Carrión

Bogdan Rzońca

Hermann Tertsch

Assita Kanko

Giuseppe Milazzo
