
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Rejeté
Référence: A9-0161/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 17Contre
- 0Abstention
- 5N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Catherine Griset

Paolo Borchia

Philippe Olivier

Georg Mayer

Thierry Mariani

André Rougé

Christine Anderson

Markus Buchheit

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Silvia Sardone

Jaak Madison

Roman Haider

Virginie Joron

Ivan David

Isabella Tovaglieri

Jordan Bardella

France Jamet

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
