
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d’application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l’engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d’ici à 2035 dans le secteur de l’utilisation des terres, de la foresterie et de l’agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l’amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision
Adopté
Référence: A9-0161/2022
Date: 08.06.2022
PfEIdentité et démocratie (ID)
22 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 4Pour
- 11Contre
- 0Abstention
- 7N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 4 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Catherine Griset

André Rougé

Thierry Mariani

Christine Anderson

Harald Vilimsky

Tom Vandendriessche

Jaak Madison

Markus Buchheit

Paolo Borchia

Isabella Tovaglieri

Silvia Sardone

Roman Haider

Gerolf Annemans

Ivan David

Georg Mayer

Jordan Bardella

France Jamet

Virginie Joron

Jean-paul Garraud

Mathilde Androuët
