Modification du règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la définition des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement en faveur de la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le domaine de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et du règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration du contrôle, de la communication d'informations, du suivi de l'avancement et du réexamen

Adopté

Référence: A9-0161/2022

Date: 08.06.2022

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22 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 15Contre
  • 0Abstention
  • 7N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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