RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d’un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d’aéronefs établis dans l’Union

Référence: A9-0145/2022

Date: 08.06.2022

PfE Patriotes pour l'Europe (PfE)

2 Les membres

Résultat du vote du groupe
0 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
0 Pour
0 Contre
0 Abstention
2 N'a pas voté
← Retour au vote ← Vue paginée