
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Adopté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 3Pour
- 22Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 5 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Johan van Overtveldt

Roberts Zīle

Emmanouil Fragkos

Veronika Vrecionová

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Raffaele Stancanelli

Carlo Fidanza

Pietro Fiocchi

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Hermann Tertsch

Sergio Berlato

Beata Szydło

Alexandr Vondra

Anna Zalewska

Dominik Tarczyński

Nicola Procaccini

Kosma Złotowski

Charlie Weimers

Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Adam Bielan

Bert-jan Ruissen
