
RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’Union, la décision (UE) 2015/1814 concernant la création et le fonctionnement d’une réserve de stabilité du marché pour le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union et le règlement (UE) 2015/757
Rejeté
Référence: A9-0162/2022
Date: 08.06.2022
ECRConservateurs et réformistes européens (ECR)
28 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 24Contre
- 2Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 3 s'écartent
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Bogdan Rzońca

Cristian Terheş

Carlo Fidanza

Emmanouil Fragkos

Margarita de la Pisa Carrión

Jadwiga Wiśniewska

Jorge Buxadé Villalba

Waldemar Tomaszewski

Johan van Overtveldt

Sergio Berlato

Beata Szydło

Joachim stanisław Brudziński

Patryk Jaki

Raffaele Stancanelli

Anna Zalewska

Assita Kanko

Pietro Fiocchi

Dominik Tarczyński

Hermann Tertsch

Adam Bielan

Kosma Złotowski

Charlie Weimers

Nicola Procaccini

Veronika Vrecionová

Roberts Zīle

Bert-jan Ruissen
