Collecte, conservation et analyse, par Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité et aux crimes de guerre - Preservation, analysis and storage at Eurojust of evidence relating to genocide, crimes against humanity, war crimes and related criminal offences - Sicherung, Analyse und Archivierung von Beweismitteln im Zusammenhang mit Völkermord, Verbrechen gegen die Menschlichkeit, Kriegsverbrechen und damit zusammenhängenden Straftaten durch Eurojust - C9-0155/2022 - Ensemble du texte - Am 2-11

Rejeté

Référence: C9-0155/2022

Date: 19.05.2022

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28 Les membres

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  • 22Pour
  • 0Contre
  • 1Abstention
  • 5N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 1 s'écarte

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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