RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020, section IV –- Cour de justice de l’Union européenne

Adopté

Référence: A9-0066/2022

Date: 04.05.2022

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22 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 6Pour
  • 10Contre
  • 3Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 9 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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