RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune SESAR (désormais l’entreprise commune «Recherche sur la gestion du trafic aérien dans le ciel unique européen 3») pour l’exercice 2020

Adopté

Référence: A9-0073/2022

Date: 04.05.2022

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22 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 20Contre
  • 0Abstention
  • 2N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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