RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/ECSC, CEE, Euratom) et l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision

Adopté

Référence: A9-0083/2022

Date: 03.05.2022

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

0Pour
19Contre
0Abstention
3N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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