RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Adopté

Référence: A9-0092/2022

Date: 03.05.2022

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22 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 0Pour
  • 10Contre
  • 10Abstention
  • 2N'a pas voté

Pas de majorité claire

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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