Droit à la réparation

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 8Pour
• 1Contre
• 3Abstention
• 10N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 4 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.