Création et exploitation d'un mécanisme d’évaluation et de contrôle destiné à vérifier l’application de l’acquis de Schengen et abrogation du règlement (UE) nº 1053/2013

Rejeté

Référence: A9-0054/2022

Date: 07.04.2022

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145 Les membres

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Majorité du groupe : Contre · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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