RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 9Pour
• 0Contre
• 7Abstention
• 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 7 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.