RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Référence: A9-0031/2022

Date: 10.03.2022

ECR Conservateurs et réformistes européens (ECR)

29 Les membres

Résultat du vote du groupe
3 Pour
23 Contre
2 Abstention
1 N'a pas voté
3 Pour
23 Contre
2 Abstention
1 N'a pas voté
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