RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

PfEIdentité et démocratie (ID)

22 Les membres

Résultat du vote du groupe

• 6Pour
• 7Contre
• 9Abstention
• 0N'a pas voté

Majorité du groupe : Abstention · 13 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.