RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Rejeté

Référence: A9-0031/2022

Date: 09.03.2022

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187 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 58Pour
  • 79Contre
  • 44Abstention
  • 6N'a pas voté

Majorité du groupe : Contre · 102 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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