RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Adopté

Référence: A9-0031/2022

Date: 09.03.2022

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187 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 109Pour
  • 67Contre
  • 7Abstention
  • 4N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · 74 s'écartent

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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