RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux batteries et aux déchets de batteries, abrogeant la directive 2006/66/CE et modifiant le règlement (UE) 2019/1020

Adopté

Référence: A9-0031/2022

Date: 09.03.2022

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EPPParti populaire européen (PPE)

177 Les membres

Résultat du vote du groupe

  • 174Pour
  • 0Contre
  • 0Abstention
  • 3N'a pas voté

Majorité du groupe : Pour · aucun écart

Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.

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