
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Kim van Sparrentak

Markéta Gregorová

Terry Reintke

Marie Toussaint

Kira marie Peter-hansen

Daniel Freund

Saskia Bricmont

Hannah Neumann

Tineke Strik

Erik Marquardt

Damian Boeselager

Rasmus Andresen

Michael Bloss

Tilly Metz

Martin Häusling

Thomas Waitz

Mounir Satouri

Alice Kuhnke

David Cormand

Manuela Ripa

Damien Carême

Sergey Lagodinsky

Diana Riba I Giner

Katrin Langensiepen

Ville Niinistö

Jutta Paulus

Bas Eickhout

Anna Cavazzini

Pär Holmgren
