
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Tilly Metz

Ville Niinistö

Martin Häusling

Terry Reintke

Marie Toussaint

Alice Kuhnke

Manuela Ripa

Alexandra Geese

Damian Boeselager

Sergey Lagodinsky

Michael Bloss

Jutta Paulus

Tineke Strik

Anna Cavazzini

Kim van Sparrentak

Kira marie Peter-hansen

Daniel Freund

Mounir Satouri

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Bas Eickhout

Hannah Neumann

Damien Carême

Thomas Waitz

Katrin Langensiepen

David Cormand

Erik Marquardt

Diana Riba I Giner

Pär Holmgren
