
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Adopté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Erik Marquardt

Kim van Sparrentak

Alice Kuhnke

Damien Carême

Damian Boeselager

David Cormand

Markéta Gregorová

Katrin Langensiepen

Diana Riba I Giner

Sergey Lagodinsky

Michael Bloss

Manuela Ripa

Ville Niinistö

Rasmus Andresen

Terry Reintke

Thomas Waitz

Tineke Strik

Martin Häusling

Daniel Freund

Anna Cavazzini

Alexandra Geese

Tilly Metz

Jutta Paulus

Saskia Bricmont

Bas Eickhout

Kira marie Peter-hansen

Hannah Neumann

Pär Holmgren

Marie Toussaint
