
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 1Pour
- 29Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · 1 s'écarte
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alice Kuhnke

Damien Carême

Kira marie Peter-hansen

Alexandra Geese

Tilly Metz

Rasmus Andresen

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Sergey Lagodinsky

Pär Holmgren

Terry Reintke

Thomas Waitz

Michael Bloss

Marie Toussaint

Damian Boeselager

Katrin Langensiepen

David Cormand

Mounir Satouri

Hannah Neumann

Anna Cavazzini

Erik Marquardt

Bas Eickhout

Tineke Strik

Manuela Ripa

Saskia Bricmont

Jutta Paulus

Diana Riba I Giner

Ville Niinistö

Martin Häusling
