
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 0Pour
- 30Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Contre · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Alexandra Geese

Terry Reintke

Daniel Freund

Manuela Ripa

Damian Boeselager

Bas Eickhout

Markéta Gregorová

Jutta Paulus

Tineke Strik

Katrin Langensiepen

Michael Bloss

Erik Marquardt

Pär Holmgren

Kim van Sparrentak

Kira marie Peter-hansen

Marie Toussaint

Alice Kuhnke

Diana Riba I Giner

Ville Niinistö

Hannah Neumann

Damien Carême

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Saskia Bricmont

Thomas Waitz

Anna Cavazzini

David Cormand

Martin Häusling

Tilly Metz
