
RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un marché unique des services numériques (législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE
Rejeté
Référence: A9-0356/2021
Date: 19.01.2022
Greens/EFAVerts/Alliance libre européenne (Verts/ALE)
31 Les membres
Résultat du vote du groupe
- 30Pour
- 0Contre
- 0Abstention
- 1N'a pas voté
Majorité du groupe : Pour · aucun écart
Majorité = position avec le plus de votes du groupe ; « N'a pas voté » ne compte pas. En cas d'égalité, pas de majorité ni de dissidents.
Membres du groupe


Manuela Ripa

Pär Holmgren

Marie Toussaint

Mounir Satouri

Tineke Strik

Erik Marquardt

Martin Häusling

Terry Reintke

David Cormand

Damian Boeselager

Markéta Gregorová

Alice Kuhnke

Tilly Metz

Katrin Langensiepen

Bas Eickhout

Michael Bloss

Jutta Paulus

Sergey Lagodinsky

Rasmus Andresen

Thomas Waitz

Saskia Bricmont

Alexandra Geese

Hannah Neumann

Kira marie Peter-hansen

Daniel Freund

Kim van Sparrentak

Damien Carême

Anna Cavazzini

Diana Riba I Giner
